Confinement Octobre 2020 - informations officielles

Cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l'actualité, n'hésitez pas à le consulter régulièrement

Attestations de déplacement

  • attestation dérogatoire numérique
  • attestation dérogatoire
  • justificatif de déplacement
  • justificatif de déplacement scolaire

Attestation en FALC

Site du gouvernement sur le confinement

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Télétravail

Communiqué de presse : Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.

Foire aux questions Pôle emploi - confinement

Foire aux questions "reprise de l'épidémie" Handicap.gouv

Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA

Activité partielle – chômage partiel

Liste des personnes vulnérables

Décret du 10 novembre

Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

PDF, 148Ko

Décret sur le confinement

Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

PDF, 280Ko

article crée le 13/11/2020
dernière modification le 16/12/2020


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